« C’est dans le dialogue que nous mènerons les réformes qui changeront durablement le visage de nos territoires »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 06/11/2015 Modifié le 23/02/2022

A Lyon, Manuel Valls a salué, le 6 novembre, la création de France urbaine, issue de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF). En réaffirmant la nécessité de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le Premier ministre a rassuré les élus sur le soutien de l'État à l'investissement local.

Visuel - Source : Photo : AFP / Benjamin Béchet / Odessa / Picturetank

L’associationFrance urbaine ouvre « une nouvelle ère », tout en affirmant le rôle majeur des villes dans l'organisation territoriale. Rassemblant près de 30 millions d’habitants, la nouvelle assemblée constitutive contribue à « l’émergence politique de la France urbaine », a expliqué Manuel Valls.

Les villes au centre de la nouvelle France des territoires

La réforme territoriale, portée par le chef de l’État, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. Une « nouvelle France des territoires » se dessine avec notamment la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), la nouvelle carte des régions passant de 22 à 13, et la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui clarifie les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Depuis le 1er janvier 2015, 12 métropoles ont été créées (Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rennes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg, Montpellier, aux côtés de celle de Nice, qui existait déjà) afin de « faire valoir leurs atouts dans un contexte de concurrence très vive entre les grandes villes européennes », a rappelé Manuel Valls.

Mais la nouvelle France des territoires, c’est aussi « la montée en puissance des communautés urbaines et d’agglomération. L’ensemble du territoire national sera ainsi structuré et animé par de grands pôles urbains, mieux à même d’entraîner leurs périphéries. » Pour mieux répondre aux besoins des habitants et faire émerger de nouveaux projets, beaucoup d’intercommunalités sont appelées à se regrouper dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale. « A terme, il pourrait y avoir 40% d’intercommunalités en moins: 1200, contre 2 100 aujourd’hui » , a précisé Manuel Valls.

Avec la réforme territoriale, les villes font preuve d’initiative et de nouveaux projets de territoires prennent forme, comme par exemple, « la transformation de la communauté urbaine de Clermont-Ferrand, le rapprochement de Châlons-en-Champagne et de Reims ou encore le déploiement de nouveaux pôles métropolitains », a détaillé le Premier ministre.

La réforme territoriale permet ainsi aux villes de trouver leur place, aux côtés des départements, recentrés sur leurs compétences de solidarité, et des treize grandes régions, tournées vers l’aménagement du territoire, qui se mettront en place au 1er janvier 2016.

Les défis pour 2016

Si les grandes lignes de la réforme territoriale sont déjà tracées, « il reste quelques points d’organisation à réfléchir ensemble. » Ainsi, le partenariat de l’État avec France urbaine, mais aussi celui de l’État avec les collectivités locales, sera déterminant pour aboutir notamment surl’articulation des compétences de développement économique entre les métropoles, les grandes agglomérations et les régions ou encore le périmètre des délégations de compétences.

Donner au monde urbain les moyens d’agir

« Je sais que vous avez tous dû consentir ces dernières années une réduction importante des dépenses », a précisé le Premier ministre. Avec « cet effort collectifle déficit était passé de 5,1% en 2011 à 3,9% en 2014 », et la poursuite des efforts permettra de « passer à moins de 3% de déficit en 2017 », a-t-il rappelé.

Si les économies sur les dépenses de fonctionnement seront poursuivies, le Premier ministre a assuré que les capacités d’investissements des collectivités seront préservées. C'est dans ce but qu'un fonds de soutien à l’investissement local, doté d’un milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour le monde urbain, a été créé. Les crédits seront ouverts dès le début de l’année 2016 et gérés en proximité par les préfets de région. Autre mesure: la durée d’amortissement des subventions d’équipement sera portée de 15 à 30 ans pour le financement de bâtiment ou d’installation et de 30 à 40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt général.

Le Premier ministre a confirmé sa volonté de réformer la dotation globale, outil majeur du concours financier de l’État aux collectivités. Cette action « d’ampleur » prendra en compte la nouvelle carte intercommunale, et sera par conséquent décalée d’un an, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017. « Avec la réforme territoriale, nous avons effectué un grand pas. La réforme de nos finances locales est elle aussi engagée. D’autres chantiers sont encore devant nous. Pour les mener, l’État et France urbaine, l’État et les collectivités locales doivent être des partenaires. C’est un dialogue exigeant, mais un dialogue utile, toujours constructif – et profondément républicain ».