"Agir pour le logement, c’est agir pour la justice sociale et le bien-être de nos concitoyens"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 09/09/2016 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls s’est rendu à Gignac-la-Nerthe, le 9 septembre 2016, pour signer un contrat de mixité sociale avec la commune des Bouches-du-Rhône. Objectif : construire plus de logements sociaux. Le Premier ministre a rappelé la politique volontariste du Gouvernement pour apporter des solutions concrètes au manque de logements sociaux sur le territoire.

Visuel - Source : Benjamin Boccas/Matignon

Qu’est-ce qu’un contrat de mixité sociale? C’est une des mesures mises en place par le Gouvernement, en juin 2015, pour développer la construction de logements sociaux. Ces contrats définissent les moyens à mobiliser (financement, aide de l’établissement foncier public, etc.) pour atteindre les objectifs de constructions de ces logements.

Ces contrats sont signés entre l’État et les communes volontaires dont les logements sociaux n’atteignent pas encore le seuil obligatoire de 25 % fixé par la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) adoptée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, et dont l'objectif était d'assurer une répartition équilibrée de ce type de logements sur l’ensemble du territoire.

Pour renforcer l’action d’accompagnement des communes en déficit de logements, une circulaire a été adressée aux préfets en juin 2015. Elle stipule que les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU devront, avant fin 2015, signer un contrat de mixité sociale avec l’État.

À ce jour, au plan national, "parmi les 1115 communes en retard, seules 221 d’entre elles n’ont pas encore rempli leurs objectifs de rattrapage" , a précisé Manuel Valls. Parmi ces "221 communes qui sont aujourd’hui gravement en retard dans la construction de logements sociaux, 90 % se sont engagées dans un partenariat avec l’État" , s’est-il toutefois réjoui.

Les communes qui font le choix de ne pas s’engager dans des contrats de mixité sociale " sont sanctionnées par de fortes pénalités qui pèsent sur le budget" , a précisé le Premier ministre. Toujours en vertu de la circulaire du 30 juin 2015, les préfets pourront utiliser les moyens légaux à leur disposition comme la préemption de terrains ou la délivrance directe de permis de construire. Ainsi, a précisé le Premier ministre, "120 préemptions ont été réalisées, une vingtaine de permis de construire ont été déposés par les préfets qui permettront de construire près de 2000 logements. En tout, grâce à cette politique volontariste, ce sont plus de 11 000 logements qui sortiront de terre".

C’est une belle dynamique qui se met en place ! Que nous allons continuer à stimuler, accompagner, encourager, en travaillant main dans la main avec les collectivités.

Manuel Valls 9 septembre 2016

Accélérer la construction dans les bouches-du-rhône

Le contrat de mixité sociale signé à Gignac-la-Nerthe va permettre de financer 134 logements sur la période 2017-2019. Une progression non négligeable au regard des 86 logements qui ont vu le jour entre 2013 et 2016. " Un effet de levier très fort [qui ] vaut pour tout le département" , a déclaré Manuel Valls, notamment les 35 communes du département qui ont signé un contrat de mixité sociale. Alors qu’entre 2011 et 2013, seulement 983 logements sociaux ont été construits, le Premier ministre s’est engagéà "faire trois fois plus entre 2014 et 2016 et quatre fois plus dans la période 2017-2019."

Intermédiation locative

                3,5 millions d’€, C’est la somme que l’État mobilise pour le développement de l’intermédiation locative
            

Autre mesure mise en exergue par le Premier ministre lors de son déplacement: "l’intermédiation locative". Derrière ce vocable, il faut comprendre un dispositif écartant pour tout propriétaire le risque de ne pas être payé par son locataire.

Manuel Valls explicite: c’est un " mécanisme géré par des associations agréées par l’État. Pour le propriétaire, c’est simple: l’association prend en charge les démarches et le choix du locataire; c’est sans risque, puisque les impayés éventuels sont pris en charge. Et pour le locataire, c’est la chance d’habiter dans un logement auquel il n’aurait pas eu accès sinon." Grâce à ce dispositif, un plus grand nombre de logements pourront revenir aux foyers à revenus modestes.

Pour inciter les communes à se mobiliser pour l’intermédiation locative, " nous avons voulu que les dépenses engagées [ par elles ] viennent réduire les pénalités auxquelles elles sont soumises ", a précisé le Premier ministre.

La toute première convention régionale d’objectifs dans le domaine de l’intermédiation locative vient d’être signée, au cours de ce déplacement dans les Bouches-du-Rhône. L'association "Soliha Provence prendra en charge 150 logements dans les communes de la région, pour les remettre en location à un loyer abordable" , a précisé le Premier ministre.

Plus loin avec le projet de loi "égalité et citoyenneté"

Le logement faire partie intégrante des priorités du texte législatif pour retisser les liens de la communauté nationale, parmi lesquelles la citoyenneté, l’émancipation des jeunes et l’égalité réelle. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016 , le texte poursuit sa navette parlementaire.

En matière de logement, l’Etat aura des moyens supplémentaires pour déclencher des programmes de logements sociaux dans des communes déficitaires. Ces communes auront même obligation de financer ces opérations par " une contribution pouvant aller jusqu’à 50000 euros par logement", a précisé le Premier ministre qui a ajouté: "L’État pourra également reprendre les réservations communales de logement social, ou encore déclarer une commune en situation de carence si elle ne prévoit pas la construction d’au moins 30 % de logements sociaux à destination des ménages les plus modestes."

Pour en savoir plus sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté

Source : Vidéo dailymotion intitulée '"Agir pour le logement, c'est agir pour la justice sociale"'

A l'occasion d'un déplacement à Marseille, Manuel Valls a signé, le 9 septembre 2016, un contrat de mixité sociale à Gignac-la-Nerthe (13). L'occasion pour le Premier ministre de rappeler les résultats de la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, adoptée en 2000, et notamment de son article 55 qui fixe l’obligation, pour toutes les communes d’une certaine taille de construire, au moins 20% de logements sociaux, seuil porté à 25 % en 2013. Chaque année, on construit en effet plus de logements sociaux, avec une accélération progressive : de 87 000 logements construits sur la période 2002-2004 à près de 140 000 entre 2011 et 2013.