Agir pour la juste rémunération des agriculteurs
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 20/10/2021
C'est l'ADN de la loi EGalim 2, publiée au Journal officiel le 19 octobre 2021. Focus sur les avancées introduites par ce texte.
Cette nouvelle loi permettra à l’agriculture de redevenir ce qu’elle devrait toujours être : un métier d’avenir où la création de valeur pour nos agriculteurs est centrale.
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Les principales avancées de la loi
- Généralisation des contrats écrits de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur ;
- Le coût des matières premières agricoles rendu non-négociable entre les industriels et les distributeurs ;
- Mise en place d'un nouveau comité de règlement des différends commerciaux agricoles qui pourra être saisi en cas d'échec de la médiation et pourra prononcer des injonctions et des astreintes ;
- Mise en place d'un affichage sur la rémunération des agriculteurs : expérimenté sur cinq ans, ce « rémunéra-score » a pour but de mieux informer les consommateurs et d’inciter les plateformes de vente à garantir une juste part de la valeur aux agriculteurs ;
- L'indication du pays d'origine devient obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires (origine des viandes).
De nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs
agriculture.gouv.fr
En savoir plus sur la loi EGalim 2
vie-publique.fr
Communiqué de presse - Promulgation de la loi EGalim 2
PDF - 294.21 Ko
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