Inventaire des projets d’investissements publics
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.
Publié le 11/05/2018
L'inventaire pallie l’absence de suivi homogène et incite les ministères et les établissements publics à consolider le suivi de leurs projets d’investissements.
A l’initiative du référent ministériel, cette fiche doit ensuite être actualisée au mois de juin tous les ans.
- Le SGPI est ainsi informé des projets étudiés et de la maturité dans leur instruction, ce qui lui permet de repérer les projets qui ont vocation à passer en contre-expertise.
- Le SGPI restitue une synthèse de cet inventaire dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l’année intitulé « Evaluation des grands projets d’investissements publics ».
- de chaque auteur de fiche, le dernier état de sa fiche-projet ;
- de chaque service, l’extrait du dernier inventaire qui le concerne.
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