Dossier d’évaluation socio-économique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 01/06/2018

Un cahier des charges défini par le décret et des conseils utiles pour constituer le dossier d’évaluation socio-économique qui rassemble de nombreux documents existants.

L’article 2.III du décret 2013-1211 précise que :
« Sans préjudice des autres obligations réglementaires, le dossier d'évaluation socio-économique relatif à tout projet d'investissement […] comporte  notamment :
― l'exposé détaillé du projet d'investissement, les variantes et alternatives au projet d'investissement ;
― les principales données sur son dimensionnement et son calendrier prévisionnel ;
― des indicateurs socio-économiques pertinents ;
― des indicateurs de performance au regard des politiques publiques ;
― une analyse comparée des modes de financement ;
― les avis requis par la loi et les règlements ;
― une cartographie des risques. »
En pratique, il est conseillé au porteur de projet de constituer une table des matières qui présente la liste des documents mis à disposition pour couvrir ces sujets. Dans la mesure où la contre-expertise porte sur l’évaluation socio-économique du projet, il est attendu que tous les rapports d’étude et les tableurs ayant concouru au chiffrage des coûts et des bénéfices soient fournis.
Le porteur de projet concerné pourra utilement se référer au rapport Leçons des premières contre-expertises réalisées.

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