#LoiNumérique : "cette loi réaffirme que toutes les données produites par l'État sont des biens publics"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 11/10/2016

Manuel Valls a assisté avec Axelle Lemaire, le 10 octobre, à la soirée de conclusion sur la loi pour une République numérique. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé que les données produites par l'État seront ouvertes à tous ceux qui souhaitent les exploiter. Il a également insisté sur les nouvelles protections pour les Français qu'apporte la loi, soulignant que la sphère numérique ne peut pas être une zone de non droit.

Source : Publié par gouvernementFR

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