"Mon gouvernement a fait du logement Outre-Mer une priorité"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 01/06/2016

Manuel Valls a annoncé, mardi 31 mai 2016 à l'Assemblée nationale, qu'un amendement au projet de loi Sapin II sera déposé la semaine prochaine visant à supprimer l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. "Mon gouvernement a fait du logement Outre-Mer une priorité", a-t-il déclaré, "nous devons agir pour soutenir encore plus directement les bailleurs sociaux."

Source : Publié par gouvernementFR

"Il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l’investissement dans les logements sociaux Outre-Mer dont les besoins (...) sont criants" , a expliqué le Premier ministre. "Oui, les délais d’instruction sont encore trop longs, et pénalisent sérieusement l’activité économique dans nos Outre-Mer." C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme majeure en supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. "Nous souhaitons (...) que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été. Et c’est pourquoi un amendement sera déposé en ce sens la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique portée par Michel Sapin. Cette mesure permettra de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan Logement lancé par la ministre des Outre-Mer" , a-t-il détaillé.

"Cette ambition pour nos territoires ultramarins, nous la porterons aussi (...) dans le cadre du projet de loi sur l’Égalité réelle", a poursuivi Manuel Valls. Cette loi permettra de déployer des outils puissants en faveur du développement économique et social des Outre-Mer, en tenant compte de leur réalité et de leurs spécificités. "Elle sera – et c’est bien la volonté du Gouvernement – à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens ultramarins. Il y a des discours, il y a les textes de loi qui sont annoncés, il y a surtout des actes, je viens de le démontrer."