Projet de loi Travail : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 10/05/2016

Manuel Valls a décidé, mardi 10 mai 2016, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi Travail, conformément à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Source : Publié par gouvernementFR

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