"Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 16/06/2015

Manuel Valls a décidé, jeudi 16 juin, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément à l’article 49.3 de la Constitution. "Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises", a-t-il expliqué.

Source : Publié par gouvernementFR

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