La direction, qui regroupe 7 agents, assure le pilotage, le suivi et la programmation budgétaire et financière de France 2030 depuis l’ouverture des crédits en loi de Finances jusqu’à la dépense faite auprès des bénéficiaires via nos opérateurs (Bpidrance, Ademe, Caisse des dépôts et des consignations et l’Agence nationale de recherche). Notre rôle est donc de suivre toutes les étapes de la chaine de la dépense en exécution mais aussi de consolider la vision prospective, c’est à dire comment les 54 milliards de France 2030 sont distribués dans le cadre de la gouvernance interministérielle prévue. On intervient également sur le suivi juridique qui est associé à toutes les étapes financières à travers l’élaboration des actes qui encadrent juridiquement France 2030, sur le contrôle des actes et en appui en conseils quand cela est nécessaire. Enfin, il y a un volet de pilotage des outils des systèmes d’information.

Notre direction est également garante de la régularité et de la soutenabilité de France 2030. Mon rôle consiste aussi à assurer le lien sur les sujets transversaux d’ordre juridique et financier entre les différentes parties prenantes au sein de la gouvernance et de piloter ces travaux pour qu’ils s’intègrent au bon déploiement de France 2030.

France 2030 a commencé son histoire avec l’ouverture en Loi de finances en 2021 puis 2022 pour pouvoir déployer France 2030 sur 5 ans sur des objets spécifiques définis dans la loi et couvrant toute la chaîne de l’innovation, de l’idée à l’industrialisation. Chaque année, des crédits de paiement sont votés, qui correspondent concrètement à la trésorerie mise à disposition des opérateurs pour qu’ils les versent ensuite aux bénéficiaires finaux de France 2030 pour le compte de l’Etat. Pour la Loi de Finances 2024, il est proposé d’ouvrir 7,7 milliards d’euros de trésorerie ce qui représente environ 15% du montant global du plan. Cela va permettre de participer financièrement à des projets innovants portés par des lauréats France 2030. La loi oblige de rendre compte du déploiement des crédits de France 2030 par une documentation budgétaire publique et accessible en ligne. Cette documentation présente l’état d’avancement quantitatif avec une approche agrégée pour ses grands objectifs et leviers, ainsi que quelques impacts et éléments qualitatifs de France 2030.

Notre challenge est de maintenir une programmation soutenable tout en garantissant l’atteinte des objectifs fixés. Notre fonctionnement budgétaire est assez spécifique puisque l’Etat délègue la gestion des ressources financières de France 2030 à quatre opérateurs qui assurent la mise en œuvre des projets. La programmation pluriannuelle nous permet une grande agilité, en disposant de cette autorisation initiale puis de décaissements annuels qui en découlent. Toutefois, cette souplesse implique un contrôle et un suivi renforcés des priorités et besoins d’investissement décidés par la gouvernance interministérielle dès lors qu’ils peuvent évoluer dans le temps. Nous devons aussi maintenir notre rôle de médiation et de pédagogie auprès des différents acteurs au sein d’une gouvernance multiple et complexe afin d’être en mesure de partager une information qui soit fiable et aussi fréquente que possible.

Dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de Loi de finances 2024, le SGPI produit chaque année une annexe intitulée « Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir » et de France 2030.

Retrouverez le document :  https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2024/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2024/jaunes-budgetaires-2024

En savoir plus sur France 2030 : /france-2030