Le Premier ministre présente le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.
Publié le 09/05/2018
Le Premier ministre et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Edouard Phillippe a ensuite répondu aux questions des journalistes.
- Actualité
- · Justice
- › Système judiciaire
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Actualité · Système judiciaire
-
L’entrée au Panthéon de Robert Badinter
Actualité · Système judiciaire
-
La justice et moi : par où commencer ?
Actualité · Système judiciaire
-
L'info.gouv du 19 décembre : greffiers, reconnaître les contrefaçons et prix lycéen « Lire l'économie »
Actualité · Système judiciaire
À lire aussi
Prise de parole du Premier ministre sur le suivi de la crise agricole
Actualité · Production et filières
Publié le 15/10/2026
Narcotrafic : comment l’État agit contre les points de « deal » ?
Actualité · Sécurité intérieure
Publié le 15/10/2026
Congé de paternité : règles, démarches et évolutions récentes
Actualité · Famille
Publié le 14/10/2026
Santé mentale : immersion au cœur d’un service de psychiatrie gériatrique
Actualité · Santé publique
Publié le 08/10/2026