Contre-expertises, contre-experts et projets contre-expertisés

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 31/05/2018

L'organisation de la contre-expertise indépendante et un premier bilan : de juin 2013 à juin 2018, 54 rapports de contre-expertise ont été rédigés. Les montants cumulés des projets concernés dépassent 45 milliards d’euros.

Lors du pilotage d'une contre-expertise, le SGPI réunit une équipe de plusieurs contre-experts indépendants, leur fait produire un rapport en temps limité puis émet un avis sur le projet.
Le rapport de contre-expertise valide et, le cas échéant, actualise les hypothèses retenues dans le dossier d’évaluation socio-économique. Il s’assure aussi de la pertinence des méthodes utilisées et évalue les résultats qui en découlent.


Le contenu des travaux des contre-experts est guidé par les questions suivantes :
  • Le dossier d'évaluation socio-économique fourni est-il conforme au cahier des charges fixé par l'article 2.III du décret n°2013-1211 ?  
  • Les méthodes d'évaluation socio-économique retenues pour le projet sont-elles conformes aux guides méthodologiques, en particulier ceux de France Stratégie, ou aux instructions du ministère ou de l'établissement qui existent ? En particulier, les valeurs tutélaires sont-elles bien respectées ?  
  • Comment sont pris en compte les aspects spécifiquement monétarisables, mais cependant critiques, pour l'évaluation du projet ?  
  • Le périmètre de l'évaluation est-il adapté ou, au contraire, a-t-il été trop circonscrit ?  
  • Les choix (paramètres, hypothèses) sont-ils cohérents, réalistes, au vu de l'état de l'art de l'évaluation et de la disponibilité des données ?

Si les contre-experts le souhaitent, ils peuvent aussi faire des suggestions sur les manques ou les préconisations des référentiels existants. Ces remarques sont ensuite soumises au comité d’experts des méthodes d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics qui dispose de la totalité des rapports de contre-expertise.
Pour en savoir plus
Explorer les pages dédiés à une sélection de rapports de contre-expertise et avis du SGPI correspondants.


Les contre-experts
Pour chaque dossier, le SGPI désigne des contre-experts. Ils sont choisis pour leur compétence et en l’absence de conflit d’intérêt sur le projet étudié. Ils fournissent un curriculum vitae et remplissent une déclaration d’intérêt et un engagement de confidentialité et d’impartialité.
Une équipe comporte plusieurs contre-experts, dont le nombre est fonction de la complexité et des compétences nécessaires pour apprécier le dossier d’évaluation. Elle est généralement composée d’au moins un spécialiste du secteur et d’un économiste. Mais dans le secteur des hôpitaux, l’équipe (dont on préserve l’anonymat) mobilise un spécialiste de l’offre de soins, un expert en programmation et un expert en finances des hôpitaux.
Quelques données à la date du 29 juin 2018
Une équipe est composée de 2 à 5 personnes (moyenne : 2,8).
Les 84 contre-experts déjà mobilisés par le SGPI ont été sollicités de 1 à 6 fois (moyenne : 1,9).

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Les projets contre-expertisés
Le rapport de contre-expertise est un rapport collégial adressé au secrétaire général pour l'investissement qui présente le projet et son évaluation, puis discute les hypothèses des chiffrages réalisés, la pertinence des méthodes utilisées puis discute les résultats de l’évaluation.

Quelques données sur les dossiers adressés au SGPI pour contre-expertise (à la date du 29 juin 2018)
19 projets immobiliers hospitaliers (coût médian : 194 M€) adressés par la DGOS.
15 projets d’infrastructures de transports (coût médian : 1 700 M€) adressés par SNCF Réseau, la Société du Grand Paris, le ministère des Transports...
10 projets ayant trait à l’enseignement supérieur et la recherche (coût médian : 178 M€) adressés par les établissements concernés.
10 autres projets relèvent de domaines plus variés : établissements pénitentiaires, couverture THD de zones d’initiative publique, immobilier pour l’administration, etc. adressés par les administrations concernées.

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