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Une impulsion donnée par le président de la République

C’est à Epinal, le 12 juillet 2007, que Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté d’élaborer un projet de loi en vue de moderniser les institutions de la Ve République.
Partant du constat que "depuis un demi-siècle, le monde et la société française ont beaucoup changé", le président a souligné que "le moment [était] venu de nous interroger sur la manière dont ces changements affectent nos modes de gouvernement et l’idée que nous nous faisons de la démocratie".

Le discours du président de la République à Epinal, sur le site du Comité Balladur.

La création du "Comité Balladur"

Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République associant des hommes politiques, des juristes, des intellectuels. Son objectif : "examiner concrètement tous les moyens qui permettront à notre République et à notre démocratie de progresser".
Présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre, le Comité a été mis en place le 18 juillet 2007. Après quatre mois de débats ouverts, l’ensemble des 77 propositions a été remis, le 29 octobre dernier, au président de la République.

Les 77 propositions du rapport, sur le site du Comité Balladur