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Les Vingt-Sept ont abandonné l’idée d’une constitution abrogeant les traités antérieurs. Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités existants, du traité de Rome de 1957 au traité de Nice (ratifié en 2001) en passant par le traité sur l’Union européenne de 1992.

Calendrier

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année par les 27 chefs d’État ou de gouvernement. Ce document doit maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Le traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, comme le prévoit son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date.

23 pays sur 27 ont aujourd’hui ratifié le traité de Lisbonne. Les irlandais ayant voté "non" le 12 juin, Nicolas Sarkozy, s’est rendu à Dublin le 21 juillet afin de "réfléchir [avec ses partenaires irlandais] aux meilleures réponses à apporter aux préoccupations exprimées lors du référendum". Dans un communiqué commun officiel, le Premier ministre irlandais et Nicolas Sarkozy ont annoncé que "des consultations approfondies auraient lieu, tant sur le plan interne qu’avec les partenaires de l’UE, dans la perspective de la réunion du Conseil européen" d’octobre.

A l’exception de la situation irlandaise, l’entrée en vigueur effective du Traité dépend de la ratification prochaine du texte par la République Tchèque, la Pologne et la Suède.

Vers un nouveau fonctionnement de l’UE

Baptisé traité "simplifié", le traité de Lisbonne propose 295 modifications aux traités existants. Les principales réformes visent à rendre l’Union européenne plus visible sur le plan international, et ses institutions plus démocratiques et plus efficaces, alors que l’Union compte désormais vingt-sept Etats membres.

Parmi les évolutions majeures :

  la création d’un "président de l’Europe", élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois ;
  la création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union appelé "haut représentant de l’Union" ;
  un Parlement aux pouvoirs renforcés ;
  des procédures de décision plus efficaces : pour qu’une décision soit adoptée, 55% des Etats totalisant 65% de la population de l’Union devront s’accorder, au lieu de tous les Etats selon la règle antérieure de l’unanimité.