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L’agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l’intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l’Union européenne (43 % en 2008). Elle constitue l’une des quatre priorités de la Présidence française.

En février 2008, 5 000 personnes ont participé à une consultation sur l’avenir de la Politique agricole commune (Pac), venant à l’appui de la volonté des autorités françaises de retrouver un rôle majeur dans l’orientation des politiques communautaires.

La France élabore les principes de la nouvelle Pac

Un consensus s’est dégagé pour approuver la stratégie proposée par la Présidence française de l’Union européenne : anticiper le débat sur la politique agricole commune de l’après 2013 dans la ligne des résultats des dernières Assises de l’agriculture, lancées le 5 septembre 2007 ; utiliser le bilan de santé de la Pac pour amorcer, dès 2009, une réorientation de la politique agricole commune.

La France défend une série de cinq principes en vue de la Pac de l’après 2013 :

  définir de nouveaux mécanismes de gestion des marchés agricoles permettant aux agriculteurs de mieux vivre du prix de leurs produits ;
  localiser dans les territoires une activité agricole de production en réorientant les aides ;
  garantir une relation plus équilibrée au sein des filières en sécurisant, au regard du droit communautaire, leur organisation ;
  intégrer les exigences environnementales en développant la certification des exploitations pour mettre en oeuvre la conditionnalité de l’aide ;
  concilier efficacité économique et excellence environnementale par une politique de recherche et d’innovation.

L’Union européenne répond à l’initiative de la France

La Commission européenne a présenté, le 20 mai, des propositions législatives sur le "bilan de santé" de la Pac. Les ministres de l’Agriculture en débattront en septembre à Annecy. Ils ont toutefois abordé la question lors du Conseil du 15 juillet. Le débat était organisé autour de quatre thèmes proposés par la Présidence française : la modulation, la gestion des marchés, les quotas laitiers et la conditionnalité des aides. Chaque Etat a pu exprimer sa position sur ces questions.

La France a rappelé son souhait d’atteindre un accord politique sur le bilan de santé de la Pac en novembre 2008.