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Le livre vert rendu public le 2 mars 2008, est un livre ouvert, qui ne préjuge pas des décisions retenues, mais permet d’envisager plusieurs scénarios. Il décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options. Celles-ci sont ouvertes au débat public pour que les enjeux soient compris qu’elles soient tranchées sur le fondement de ces consultations. Cette consultation est destinée largement à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours.

Le livre vert met en évidence qu’outre la réforme des minima sociaux, le revenu de solidarité active peut améliorer la situation de nombreux travailleurs pauvres ou personnes à bas salaires. Avec le rSa, toute reprise ou augmentation d’activité doit se traduire par une augmentation de revenu en mettant fin au caractère inique des trappes à inactivité.

L’un des enjeux fondamentaux de la phase de consultation sera de définir des mécanismes faisant du rSa un levier pour réduire la précarité au travail et une dynamique pour les personnes ayant un très bas niveau de salaire ou qui subissent un emploi à temps partiel.

15 grandes questions sont ainsi soumises à consultation.

  L’argumentaire sur le rSa (format pdf)
  Le communiqué de presse (format pdf)
  La version intégrale du livre vert (format pdf)
  L’avant-propos du livre vert (format pdf)
  Rapport de l’IGF sur la mise en place du rSa (format pdf)

Consultez les contributions apportées au livre vert sur le rSa

Contributions des organisations syndicales et associations :

  contribution du MEDEF (format pdf)
  contribution de la CFDT (format pdf)
  contribution de l’ADIE (format pdf)
  contribution de FO (format pdf)
  contribution de la CGT (format pdf)
  contribution de la FNARS (format pdf)
  contribution de l’UNEDIC (format pdf)
  contribution de l’UPA (format pdf)
  contribution d’Emmaus (format pdf)
  contribution de l’UNIOPSS (format pdf)
  contribution de SNC (format pdf)
  contribution de l’ANSA sur la mensualisation (format pdf)
  contribution de l’ANDASS (format pdf)
  contribution du CFE-CGC (format pdf)
  contribution de la FNSEA (format pdf)
  contribution du Secours Catholique (format pdf)
  contribution de l’UNSA (format pdf)
  contribution de la Confédération étudiante (format pdf)
  contribution de l’Agence nationale des services à la personne (format pdf)

Contributions des collectivités locales et leurs établissements publics

  contribution du Conseil Général de la Loire
  contribution du Département des Alpes-Maritimes
  contribution de la Mission Locale du Poitou
  contribution du Département de l’Essonne
  contribution de Lieu Ressources Ouest Charente
  contribution de la DDAS du département de la Creuse
  contribution du Département des Alpes-Maritimes
  contribution du Département de Côte-d’Or
  contribution du Département d’Ille-et-Vilaine
  contribution du Département de la Marne
  contribution du Département des Pyrénées Orientales
  contribution du Département du Morbihan
  contribution du Département du Doubs
  contribution du CCAS de Roubaix

Contributions personnelles :

  contribution de Chantal Euzéby
  contribution de Marc de Basquiat
  contribution de Valérie Tamman
  contribution de Marie-Pierre Graff (ANPE Argenteuil)
  contribution de Catherine Lehoux
  contribution de Sébastien Drou (CCAS d’Oullins -87)
  contribution de Sylvie Fabre
  contribution de Jean-Michel Dallès
  contribution d’Odile Burland