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Un dispositif complexe et peu lisible

Il existe aujourd’hui 4 formules de contrats aidés destinées à faciliter l’accès à l’emploi des publics adultes éloignés de l’emploi :

• Deux contrats destinés aux publics identifiés comme prioritaires par le service public de l’emploi départemental : le CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand, et le CAE (contrat d’accès à l’emploi dans le secteur non marchand).
• Deux contrats destinés aux bénéficiaires de minima sociaux, le CI-RMA dans le secteur marchand, et le Contrat d’avenir dans le secteur non marchand.

Chacun de ces contrats est encadré par des règlementations en matière de volume de travail hebdomadaire minimum, de nature de contrat (CDI, CDD), de niveau et de durée d’aide à l’employeur.

Cet ensemble manque de lisibilité pour les employeurs et les bénéficiaires, comme d’ailleurs pour les réseaux prescripteurs. Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur l’enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés (rapport n°255, 2006-2007) fait état de façon détaillée de cette complexité qui pèse sur l’efficacité des mesures tout en reconnaissant que "les contrats aidés jouent, pour les personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi, un rôle d’insertion sociale, voire de prévention de l’exclusion, dont l’importance ne saurait être négligée".