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Le revenu de Solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Le revenu de Solidarité active garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Le revenu de Solidarité active est l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté : la pauvreté va pouvoir à nouveau diminuer. Le rSa inversera notamment la tendance en matière de pauvreté au travail : après une augmentation de 20% du nombre de travailleurs pauvres au cours des trois dernières années, il fera diminuer ce nombre. Le rSa aidera à diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum. Le rSa accroîtra le taux d’activité.

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- Le revenu de Solidarité active est lié à l’activité.

Avec le revenu de Solidarité active, une personne qui travaille quelques heures par semaines gagnera plus qu’une personne qui ne travaille pas ; une personne à mi temps gagnera plus qu’une personne qui travaille à quart temps ; une personne à plein temps gagnera plus qu’une personne qui travaille à mi temps. Toute augmentation des revenus du travail se traduira par une augmentation des ressources globales. Le revenu de Solidarité active ne modifie pas, ni en plus ni en moins, les ressources de ceux qui ne travaillent pas. Il accroît les ressources de ceux qui travaillent déjà avec des revenus faibles, ou qui reprennent du travail.

- Le rSa, c’est une prestation et un dispositif d’accompagnement orienté vers l’emploi mais pas au détriment des plus fragiles. Réaffirmer l’objectif du retour à l’emploi des personnes qui sont durablement éloignées du marché du travail ne doit pas conduire à tenir à l’écart ceux qui ne peuvent y avoir accès. Le Grenelle de l’insertion est l’occasion de renforcer des réponses adaptées pour ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi.

-Le rSa c’est 1,5 milliards d’euros en plus pour soutenir ceux qui travaillent ou retravaillent.

Le rSa est construit pour faire sortir près d’un million de personnes de la pauvreté. Il est l’instrument indispensable pour réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans comme le Président de la République s’y est engagé.

Le revenu de Solidarité active est équitable.

A revenu du travail égal et à situation familiale équivalente, les ressources seront les mêmes. Celui qui reprend du travail après une période au RMI gagnera plus que lorsqu’il était inactif, mais il ne gagnera jamais plus qu’une personne qui n’est pas passée par le RMI et qui touchera également du rSa. Le revenu de Solidarité active est conçu pour que le même soutien soit apporté à ceux dont les revenus du travail sont insuffisants, qu’ils soient ou non passés par les minima sociaux.

Le revenu de Solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :

La perte d’argent au moment du retour au travail ; La diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (Souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ; La différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ; Des situations de pauvreté au travail ; Il met fin au « travail gratuit » : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas !

Exemples concrets

• Exemple 1

Avant le rSa Une personne qui fait quelques heures d’aides à la personne, deux ou trois demi-journées par semaine à aider une personne handicapée ou une personne âgée. L’ensemble des revenus de son travail est déduit de son RMI. Elle travaille « gratuitement ». Elle ne gagne pas plus qu’un allocataire du RMI qui ne travaille pas.

Avec le rSa : Cette personne verra ses revenus augmenter. Si elle est payée au SMIC, 12 heures par semaine (3 demi-journées), elle aura en plus environ 70% de ses revenus du travail, c’est-à-dire que si son salaire lui rapporte 500 euros par mois, au lieu d’être déduits intégralement de son RMI, elle gagnera 350 euros de plus par mois !

• Exemple 2 

Avant le rSa : Deux personnes travaillent dans la même entreprise. Toutes les deux sont à plein temps au SMIC. L’une d’entre elles étaient au RMI l’année d’avant, l’autre pas. Celle qui était au RMI l’année d’avant peut cumuler temporairement sa rémunération avec le RMI, avant d’avoir une prime forfaitaire, puis son seul salaire. Celle qui est sortie du RMI gagne temporairement plus que l’autre.

Avec le rSa : Il n’y a plus de cumul intégral et temporaire, mais un complément de revenu lié aux charges de familles. Les deux personnes auront un complément de revenu équivalent grâce au revenu de solidarité active. A travail égal, situation familiale égale, salaire égal, il y aura désormais ressources égales.

Les effets attendus du rSa sont :

• Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;
• Dès sa mise en place, il permettra aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter ;
• Il facilitera le retour à l’emploi : toutes les études montrent qu’il aura un effet sur l’emploi bien plus incitatif que les systèmes actuels ;
• Il devrait favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.
• Le surcoût du rSa est une mise de départ, avec un « retour sur investissement » lié à l’augmentation d’activité.
• Si la réforme permet le retour à l’emploi d’un allocataire du RMI sur six, on considère, selon les estimations disponibles, que le surcoût de 1,5 milliards d’euros sera transitoire. Cet objectif est cohérent avec les chiffres que donnent les estimations disponibles sur les effets de la réforme.