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Imprimer cette page 26-02-2008 16:49

Evolution des prix, pouvoir d’achat...

La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat prévoit le rachat des jours de repos, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participation (voir le communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre 2007).

RTT. La mesure phare de la loi concerne le rachat des jours de repos (RTT, récupération) acquis au 31 décembre 2007, avec une majoration de salaire.

Participation. Le texte ouvre aussi la possibilité de débloquer de manière anticipée la participation dans les entreprises. Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire, une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 euros par salarié pourra être versée.

Logement. En matière de logement, l’indice est désormais indexé sur l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers). En outre, le montant de la caution est ramené à un mois. La loi Tepa du 21 août 2007 a créé un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale.

Intéressement. Enfin, un projet de loi sur l’intéressement permettant d’étendre le champ de l’intéressement, notamment dans les petites entreprises, en contrepartie d’avantages fiscaux, sera présenté devant le Parlement avant l’été, a annoncé le 25 février Xavier Bertrand. "La logique de l’intéressement, cela signifie concrètement un 13e mois ou parfois un 14e mois quand l’entreprise réussit", a précisé le ministre.
"Ce que nous voulons, c’est que les salariés profitent des réussites de l’entreprise. Nous voulons qu’il y ait une meilleure répartition de la rémunération du capital des actionnaires et des salariés", a-t-il poursuivi. Le Gouvernement étudie aussi la possibilité d’intégrer les primes d’intéressement dans l’assiette de calcul de la retraite.

Enfin, l’agenda social 2008 traitera en priorité de l’assouplissement des 35 heures, de la réforme du dialogue social, de la conditionnalité des allègements de charges et du travail le dimanche. Autant de mesures qui concernent directement le pouvoir d’achat.

Parallèlement au vote de la loi pour le pouvoir d’achat, Eric Woerth a engagé en décembre 2007 une concertation avec les syndicats de la Fonction publique. Issu de cette concertation, l’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 est le premier depuis dix ans, puisque le dernier accord relatif aux salaires a été conclu en 1998. Il prévoit :
-  La hausse du point d’indice de 0,8 % en 2008 - 0,5 % au 1er mars, puis 0,3 % au 1er octobre.
-  La mise en place d’un mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Ce dispositif permettrait d’attribuer en 2008 une prime aux agents qui ont perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007, en comparant l’évolution de leur traitement (indice et ancienneté) avec celle de l’inflation. Quelque 17 % des agents de l’Etat sont concernés par le dispositif.
-  La monétisation des jours de RTT.
-  Des mesures spécifiques pour le logement.
-  Un nouveau mécanisme de négociation salariale.

 

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