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La défiscalisation des heures supplémentaires

L’augmentation du pouvoir d’achat des Français et le rythme de croissance du pays dépendent essentiellement de l’augmentation de la durée moyenne du travail.
Pour permettre à "ceux qui travaillent plus de gagner plus", la loi travail, emploi et pouvoir d’achat du 21 août 2007 prévoit que toute heure supplémentaire sera payée 25 % de plus qu’une heure normale et exonérée de toute charge sociale et de tout impôt.
Cette mesure s’applique aujourd’hui à l’ensemble des salariés du secteur privé comme du secteur public.
Le dispositif a d’ores et déjà rencontré un vif succès puisque le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40 % au premier trimestre 2008, par rapport à la même période en 2007. En moyenne, un salarié a accompli 8,7 heures supplémentaires dans le trimestre, contre 6,2 un an plus tôt.

Le dossier, sur le site mesurespouvoirdachat.gouv.fr
Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, sur Légifrance

Permettre aux Français de bénéficier des fruits de leur travail

  La monétisation des RTT
Le rachat des RTT est une mesure destinée à rendre du pouvoir d’achat aux Français.
La loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 donne ainsi la possibilité à tout salarié de "racheter" des jours de repos (RTT). Ce dernier peut ainsi négocier directement avec son employeur le paiement de ces journées exonérées de charges salariales et patronales.

Retrouvez toute l’information sur les RTT, sur le site mesurespouvoirdachat.gouv.fr
Loi pour le pouvoir d’achat, sur Légifrance

  La réforme de la participation et de l’intéressement
L’intéressement : la loi en faveur des revenus du travail prévoit d’inciter les entreprises à mettre en place un accord pour faire profiter les salariés des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Aujourd’hui, en effet, seuls 10 % des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés et 3 % des entreprises de moins de 10 salariés sont couverts par un dispositif d’intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place un tel dispositif, un crédit d’impôt de 20 % sera accordé à celles qui passent un premier accord d’intéressement ou qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. L’objectif est de doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.

Le dossier sur le projet de loi en faveur des revenus du travail, sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

La participation : le projet de loi met en place la liberté de choix pour le salarié entre la mobilisation immédiate des sommes distribuées ou le placement de la participation.
Présenté en Conseil des ministres le 28 juillet, le texte sera examiné au Parlement dès septembre prochain.

Revenus du travail, communiqué du Conseil des ministres du 23 juillet 2008, sur ce site

La réforme du temps de travail

La seconde partie de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, adoptée en juillet dernier, est consacrée à la réforme du temps de travail. Pour assouplir ce dernier, la loi prévoit d’élargir l’espace de la négociation d’entreprise pour simplifier les règles et les rendre applicables rapidement.
Le texte prévoit aussi qu’un accord d’entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés. Enfin, les dispositions relatives aux conventions de forfaits et à l’aménagement du temps de travail sont simplifiées.

La loi modifie aussi les règles du forfait-jours pour les cadres : le texte ne change pas la durée de référence de 218 jours, mais modifie les conditions de dépassement du forfait.

Questions-réponses sur le forfait cadre, sur ce site.