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La durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2008 sera de six ans.

Carte électorale

Elle est gratuite. Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie. Lorsqu’une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’erreur purement matérielle. Il faut s’adresser au service d’accueil et d’information du tribunal d’instance. La carte électorale est distribuée à l’électeur au plus tard trois jours avant la date du scrutin, les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité. La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les trois à cinq ans.

Elle est valable pour l’ensemble des scrutins mais, seule, la carte électorale ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants. L’électeur doit, dans ce dernier cas, se munir également d’une pièce d’identité. En revanche, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter. Il est même possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d’une pièce d’identité et vérification de l’inscription sur les listes électorales.

Et les autres citoyens de l’Union européenne ?

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Par exemple, sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Ces citoyens de l’UE, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote, et ce quelque soit le nombre d’habitants de la commune. Un parti politique européen ne peut participer au financement d’une élection municipale même dans le cas où un ressortissant européen non français est candidat sous peine de contrevenir aux dispositions coordonnées du code électoral comme du droit européen et d’être passible notamment des sanctions prévues à l’article L. 113-1 du code électoral.

En cas de perte ou de vol, l’électeur pourra voter après vérification de son identité et de son inscription sur les listes électorales.

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

Vote par procuration

Pour ceux ne pouvant être présents les jours du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur de son choix inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration, sauf si celle-ci a été établie à l’étranger.

Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Les conditions à remplir sont énumérées sur le site service-public.fr.

Résultats des municipales en 2001 et des cantonales en 2004