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  Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, sur Légifrance

  Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer - M. Karam (Patrick), sur Légifrance

Sa mission, conformément aux engagements du président de la République, est d’apporter des changements majeurs pour les français d’outre-mer longtemps laissés-pour-compte des politiques publiques.

A titre d’exemple :

• Les associations ultramarines sont anormalement absentes des aides attribuées en matière de politique de la ville (lesquelles se chiffrent en centaines de millions d’€), aides qui permettent de trouver des solutions concrètes aux problèmes des plus démunis.
• Dans le domaine du logement étudiant, rien n’est prévu pour les ultramarins alors que des dispositions particulières existent, à juste titre, pour les étrangers (contingents réservés, accueil à l’arrivée).
• Des discriminations spécifiques subsistent qui gênent ou handicapent les ultramarins dans de nombreuses démarches de leur vie courante (obtention d’un prêt bancaire, règlement des loyers, cautions à fournir...).

Pour l’aider dans sa mission, le délégué a souhaité s’entourer des forces vives de l’outre-mer à travers plusieurs structures :

• le Conseil consultatif des associations ultramarines de métropole (créé en juillet) ;
• le Conseil des élus ultramarins de métropole (créé en septembre), appelé à devenir instance de coordination avec l’association des communes et collectivités d’outre-mer ;
• le Conseil consultatif du monde culturel ultramarin ;
• le Conseil des entrepreneurs ultramarins.

Ces quatre conseils ont vocation a être regroupés à terme dans un Conseil national de l’outre-mer.

Le projet phare appelé à concrétiser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la "Cité des outre-mers" (démarrage imminent de l’étude de faisabilité).

Outre ce projet, près de 300 mesures à prendre ont déjà été identifiées, qui constituent le socle du programme d’action présenté ci-après et que Patrick Karam compte mettre en œuvre dans les trois années à venir.

Ces mesures sont ventilées entre les quatre volets suivants :

• Améliorer la vie quotidienne des ultramarins ;
• Mettre en valeur l’histoire et les cultures d’outre-mer ;
• Favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle ;
• Actions à mener en outre-mer.