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L’étude de l’Onzus s’appuie sur cinq indicateurs prévus par la loi de 2003 : l’emploi, le développement économique, l’habitat, la réussite scolaire, la sécurité et la tranquillité publiques.

Les données recueillies dans ces domaines sont riches d’enseignements, notamment pour la préparation du Plan respect et égalité des chances.

L’emploi. Le chômage enregistré par l’ANPE dans les zones urbaines sensibles (Zus) a baissé sensiblement plus que dans le reste de la France métropolitaine. La baisse du chômage des jeunes observée en 2005 se poursuit à un rythme équivalent en 2006.

La question de l’emploi, notamment des jeunes, sera l’un des piliers du Plan respect et égalité des chances. Christine Boutin entend sur ce sujet poursuivre avec le concours des entreprises la lutte contre la discrimination à l’embauche.

L’activité économique. Selon les statistiques, les zones franches urbaines constituent le meilleur dispositif d’aide à l’activité économique des quartiers. Au 1er janvier 2006, 18 500 entreprises de moins de 5 ans ont bénéficié d’exonérations de charges sociales et patronales et employaient 120 000 salariés. La dernière génération de ZFU créée en 2006 devrait confirmer cette tendance.

La ministre du Logement et de la Ville travaille en partenariat avec des élèves d’écoles de commerce à un projet d’expérimentation d’aide au développement des jeunes entreprises. Les acteurs locaux, notamment les chambres consulaires, seront mobilisés dès 2008 au travers du volet développement économique du contrat urbain de cohésion sociale.

L’habitat. Au 31 décembre 2006, 137 quartiers prioritaires et 97 quartiers supplémentaires ont été intégrés dans le programme national de rénovation urbaine. Ces profondes restructurations des quartiers ont concerné 1,67 million d’habitants. A cette même date, ont été engagées 40 % des démolitions programmées, 30 % des constructions et réhabilitations et 25 % des résidentialisations(*). Christine Boutin a rappelé qu’au regard de la tension sur le marché du logement, la règle "un immeuble détruit pour un construit" ne souffrira d’aucune exception.

La rénovation du parc de logements privés (qui représente 38,7 % des logements en Zus), s’est poursuivie sur un rythme d’environ 15 000 logements par an grâce aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat.

La réussite scolaire. Les collèges situés en Zus bénéficient d’une meilleure stabilité des équipes pédagogiques. La proportion des enseignants qui restent en poste plus de deux ans augmente. S’agissant du niveau des élèves - élèves de 6e qui parviennent en 3e, taux de redoublement - les écarts diminuent ou restent stables par rapport aux autres établissements. En revanche, le taux de réussite au brevet des collèges baisse considérablement. Les établissements qui bénéficient du dispositif de réussite éducative échappent à ce recul même si les résultats de leurs élèves restent inférieurs à ceux des autres établissements.

Face à ce constat, l’éducation en faveur des jeunes de ces quartiers sera l’un des enjeux majeurs du Plan respect et égalité des chances.

La sécurité et la tranquillité publiques. Un léger recul de la délinquance est enregistré alors que 30 % des habitants des Zus déclarent se sentir en insécurité dans leur quartier.

L’observatoire des zones urbaines sensibles

Créé par la loi du 1er août 2003, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles a pour principales missions de :
   mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération ;
   suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur ;
   mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et évaluer leurs effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats fixés par la loi.

Il réunit des élus nationaux et locaux, des personnalités qualifiées pour leur connaissance des quartiers défavorisés, des représentants des principaux ministères et établissements publics contribuant à la politique de la ville et des services producteurs de statistiques.

(*) Résidentialisation : aménagement des espaces extérieurs situés en pied d’immeuble pour créer une véritable transition entre l’espace public et l’espace privatif de l’immeuble.

Année importante pour la politique de la ville, 2006 a notamment été marquée par :

   la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;
   la fin des contrats de ville et la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale ;
   l’instauration de plusieurs dispositifs de la politique de la ville : 15 nouvelles zones franches urbaines ont été créées, le nombre de projets de réussite éducative a progressé et 62 nouvelles conventions de rénovation urbaine ont été signées ;
   la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d’emplois aidés définis par le plan de cohésion sociale ;
   la répartition pour la deuxième année consécutive de 120 000 millions d’euros supplémentaires entre les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.