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La France et le Royaume-Uni veulent introduire une TVA réduite dans l’UE pour les produits "verts", c’est-à-dire ceux qui présentent une bonne efficacité énergétique. "Cela fera partie du paquet que nous présenterons l’année prochaine, le plus probablement sous Présidence française" de l’UE, au deuxième semestre 2008, a annoncé le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.

Un premier débat se tiendra sur ce sujet dès l’Ecofin du mois de décembre.

La proposition législative de la Commission a pour but de rationaliser et de simplifier le système très complexe de taux réduits de TVA dans l’UE *. Son adoption nécessitera un accord à l’unanimité des Vingt-Sept.

Pour répondre à une demande de la France, la Commission proposera également un projet de directive relative à l’application des taux réduits de TVA dans les services à haute intensité de main-d’œuvre, notamment la restauration.

En outre, Christine Lagarde souhaite que des secteurs qui jouent "un rôle essentiel pour l’économie nationale et pour l’emploi" puissent se voir appliquer le régime de TVA "le plus à même de favoriser leur développement économique".

* Dans les règles actuelles, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15 % et peuvent appliquer deux taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services.