Ouvrir le secteur à la concurrence, réorganiser les offres, rapprocher le RFF et la SNCF pour créer un grand gestionnaire d'infrastructure : le rail français doit relever de nombreux défis. Plusieurs grandes orientations destinées à assurer l’avenir du secteur ont été annoncées à l’issue des Assises du ferroviaire en décembre 2011.
Le 15 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani ont présenté la "feuille de route" pour la modernisation du rail. Ces orientations s’appuient sur les travaux menés lors des premières Assises du ferroviaire. Organisées entre septembre et décembre 2011, celles-ci ont réuni de très nombreux acteurs du secteur : industriels, syndicats, voyageurs, élus, entreprises… Objectif : trouver des solutions pour améliorer en profondeur le réseau ferré, la qualité du service et renforcer la compétitivité.
Vers une ouverture progressive et maîtrisée du transport de voyageurs
Un certain nombre de mesures proposées par les quatre commissions mises en place lors des Assises ont été retenues par le Gouvernement. La première commission intitulée "Le ferroviaire français au cœur de l’Europe" propose notamment une ouverture progressive du réseau à la concurrence. Réalisée de manière maîtrisée, celle-ci pourrait d’abord être expérimentée sur certains TER (trains express régionaux) et TET (trains d’équilibre du territoire) dès 2014. Pour garantir le succès de cette mesure, les membres de la commission préconisent une harmonisation des règles sociales des employés du secteur. Dans cette perspective, une convention collective, commune à l’ensemble des opérateurs, pourrait voir le jour, établie en concertation avec les partenaires sociaux.
Autre proposition retenue : le projet de regroupement du gestionnaire de l'infrastructure RFF (Réseau ferré de France) et de la branche infrastructure de la SNCF, proposée par la commission sur la "Gouvernance du système ferroviaire". "Nous allons vers l’unification des métiers de la gestion et de l’infrastructure, qui me paraît être une condition nécessaire du succès du ferroviaire de demain", a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet en clôture des Assises.
Secteur de pointe de l’industrie française, le réseau ferroviaire souffre par ailleurs d’un déficit structurel annuel de plus de 1 milliard d’euros. Pour revenir à l’équilibre et assurer la compétitivité du secteur, plusieurs axes de travail prioritaires avancés par la commission "l’économie du ferroviaire" ont été retenus :
- renforcer la complémentarité des différentes offres ferroviaires (TGV, TER, TET) en fonction des besoins existants selon les territoires ;
- poursuivre les efforts d’entretien et de rénovation du réseau ;
- prioriser les projets de lignes à grande vitesse en prenant en compte les contraintes à court et moyen terme des finances publiques.
Selon la ministre, "avec ces différents leviers que nous évoquons là et avec ceux qui doivent être expertisés et qui sont proposés par la commission, nous pouvons nous donner comme objectifs de résorber le déficit structurel à l’horizon 2020".
Enfin, la proposition faite par la quatrième commission "La Filière ferroviaire française" visant à créer une structure appelée "Fer de France" regroupant l’ensemble des acteurs du secteur pour renforcer la compétitivité du rail français à l’étranger a été entérinée. "Nous pourrons bâtir pour l’export des offres compétitives et intégrées, qui valoriseront les compétences de chacun", a ainsi souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.
Depuis 2010, ce sont 1 000 km de voies qui sont remplacés chaque année. Par ailleurs, à l’horizon 2020, 2 000 km de lignes à grande vitesse seront créés favorisant ainsi le développement de nouvelles liaisons à l’image du TGV Rhin-Rhône.
Enfin, le 11 décembre 2011, la SNCF a modifié près de 85 % des horaires de ses trains. Cette nouvelle organisation doit permettre d’assurer une meilleure gestion du trafic ferroviaire et favoriser la mise en service de ces nouvelles lignes.
