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Ce qui change au 1er janvier 2012

Ce qui change pour la fiscalité

Avec l'adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d'évolutions fiscales notables sont instaurées pour 2012.

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Ce qui change pour les ménages

(Mise à jour le 2 janvier)

Refonte du dispositif de bonus-malus écologique, automatisation de l'attribution des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz, mise en place du revenu de solidarité active à Mayotte... Voici les principales mesures qui s'appliquent aux ménages en 2012.

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Ce qui change dans le logement

(Mise à jour le 2 janvier)

Une procédure d'urbanisme simplifiée pour les projets d'extension jusqu'à 40 m² et l'obligation pour tous les produits de construction et de décoration, proposés en magasin d'être accompagnés d'une étiquette "santé environnementale". Voici les principaux changements concernant le logement en 2012.

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Ce qui change pour les salariés, les entreprises, les collectivités et la fonction publique

(Mise à jour le 2 janvier)

Obligation de produire tous les trois ans un bilan carbone de ses activités, prise en compte de l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 salariés et généralisation de l'entretien individuel annuel des agents de la fonction publique... Voici les principales modifications de 2012 pour les salariés et les entreprises.

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Ce qui change pour les retraites

Droit à la retraite pour les sportifs de haut niveau, prise en compte des indemnités du congé maternité et fin du dispositif de départ en retraite anticipée pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de services dans la fonction publique. Voici les principales modifications concernant les retraites au 1er janvier 2012.

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Ce qui change pour la justice

Premiers citoyens assesseurs au pénal et mise en oeuvre de la réforme des cours d'assises qui doivent désormais motiver leurs jugements par écrit sont les principales évolutions de la justice au 1er janvier 2012.

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