Lancement des conférences territoriales sur l’eau

Publié le 07/05/2025

Dans un contexte de bouleversements profonds du cycle de l’eau, marqués par des épisodes de sécheresse en 2022 et 2023, et d’importantes inondations en 2024 et début 2025, le Premier ministre, M. François BAYROU engage une nouvelle dynamique de dialogue territorial avec le lancement des conférences « L’eau dans nos territoires ». Une circulaire a été diffusée à cet effet le 2 mai dernier, à l’attention des préfets coordonnateurs de bassin, des préfets de région et des préfets de département.

Portées par le Premier ministre et placées sous l’égide de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ces conférences visent à ouvrir un débat structurant autour de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, réunissant l'ensemble des usagers de l'eau (citoyens, collectivités, entreprises, agriculteurs...).

Un comité de pilotage est chargé de préparer les travaux des conférences, présidé par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER et constitué de parlementaires, d'un représentant des comités de bassin, des comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'Outre-mer, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), d'lntercommunalités de France, d'élus locaux et du président du comité national de l'eau. Il établira un état des lieux partagé, élaborera un questionnaire et définira les modalités de restitution des débats. Les autres ministères concernés seront également associés à ce travail préparatoire.

Les conférences se tiendront de juin à octobre 2025, sous la co-présidence des préfets coordonnateurs de bassin et des présidents des comités de bassin.

Elles permettront de traiter des thématiques clés :

« Quel partage de la ressource, et comment prévenir et résoudre les conflits d'usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter en lien avec le changement climatique ?
Comment parvenir à la réduction des pollutions, en passant d'une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de la feuille de route captage ?
Comment parvenir à la réduction des pollutions, en passant d'une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de la feuille de route captage ?
Quelles évolutions apporter à la gouvernance de la gestion de l'eau ?
Comment assurer le financement de la politique de l'eau, en réaffirmant les principes essentiels (pollueur-payeur/ solidarité de bassin) ?
Comment parvenir à une meilleure gestion et anticipation des risques (sécheresse / inondation) ?
Quel accompagnement des collectivités compétentes sur le petit cycle et le grand cycle ?
Comment mobiliser le grand public ? »

Ces conférences territoriales sont complémentaires des travaux menés dans les COP régionales, sur l’ensemble des enjeux de l'adaptation de nos territoires au changement climatique.

Le Premier ministre souhaite également que les échelons régionaux, départementaux et de bassin contribuent pleinement aux débats, chacun selon ses compétences et dans les formes qu’il jugera les plus appropriées. Le niveau du bassin aura pour mission de rassembler les contributions locales et d’en proposer une synthèse nationale, destinée au comité de pilotage. Les territoires d’Outre-mer organiseront leurs débats dans le cadre des conférences régionales ou territoriales des acteurs de l’eau.

Il s’agit d’aboutir à identifier les points de blocage restants à lever, les bonnes pratiques à généraliser, les ajustements réglementaires voire législatifs à mener pour accélérer ou compléter les démarches en cours.

Ces conférences visent « à créer des espaces de dialogue entre l’ensemble des usagers de l’eau (…), à partager les constats du bouleversement du cycle de l'eau et de ses impacts économiques et sociaux, et à identifier les leviers pour une meilleure gestion de la ressource en eau dans les territoires au regard des enjeux sanitaires, économiques et d’adaptation au changement climatique », souligne le Premier ministre dans sa circulaire.

Le Premier ministre appelle à une mobilisation collective pour réussir cette démarche essentielle à la préservation de notre bien commun : l’eau.