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Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages.

Un dispositif pour aider au retour à l’emploi

  Porté par Martin Hirsch depuis sa nomination au Gouvernement, le RSA a pour objectif de favoriser l’activité en assurant que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Actuellement en effet, certains bénéficiaires du RMI peuvent perdre de l’argent en retrouvant un emploi, leur salaire ne compensant pas la perte de leur allocation.
Le dispositif devrait ainsi permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté.

  Les bénéficiaires actuels du RMI, mais aussi les "travailleurs pauvres" - les personnes gagnant moins que 1,04 Smic mensuel - seront éligibles au RSA.

Son fonctionnement

  Accessible aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, le RSA est une aide sociale qui remplacera le RMI et l’allocation parent isolé (API). Il implique l’obligation de chercher un emploi. Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait preuve de son efficacité.

  Concrètement, chaque bénéficiaire du RSA qui augmentera les revenus issus de son travail de 100 euros ne verra son allocation diminuer que de 38 euros. Par exemple, une personne qui percevait 450 euros d’allocation verra ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500 euros : "toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. C’est un engagement [...], personne ne perdra un centime quand il passera de l’assistanat au travail. C’est une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales", a affirmé Nicolas Sarkozy au cours de son discours.

  Le droit à l’accompagnement fera partie intégrante du nouveau dispositif : celui-ci sera assumé par le service public de l’emploi.

  En parallèle, des devoirs seront imposés au bénéficiaire du RSA : en cas de deux refus successifs d’offres d’emploi, le RSA sera suspendu.

Son financement

Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l’allocation de parent isolé, supporteront le coût du RSA de "base".

L’Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à la reprise d’emploi. Cette somme proviendra d’un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1 %. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.

Calendrier

La réforme sera examinée dès le premier jour de la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire le 22 septembre.

Si le texte est adopté, le RSA sera généralisé à l’ensemble du territoire au début du mois de juillet 2009.