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Cet accord (voir le communiqué de presse) sur le pouvoir d’achat est le premier depuis dix ans, puisque le dernier accord relatif aux salaires a été conclu en 1998.

Suite aux signatures de l’accord, le Gouvernement considère que le nombre d’organisations signataires est significatif et valide. Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des volets présentés le 18 février :

La hausse du point d’indice
Cette hausse sera de 0,5 % au 1er mars, puis de 0,3 % au 1er octobre - soit une hausse de 0,8 % en 2008. Le point d’indice sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions de fonctionnaires.

La mise en place d’un mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
  Ce dispositif permettrait d’attribuer en 2008 une prime aux agents qui ont perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007, en comparant l’évolution de leur traitement (indice et ancienneté) avec celle de l’inflation. Quelque 17 % des agents de l’Etat sont concernés par le dispositif.
  Plus de la moitié des fonctionnaires concernés pourraient toucher plus de 700 euros en 2008 et 10 % d’entre eux, plus de 1 500 euros, a indiqué le ministre.
  Les agents concernés bénéficieront automatiquement du mécanisme en 2009 et 2010.
  La situation des agents contractuels fera l’objet d’un examen.
  "C’est un mécanisme qui se veut pérenne, le temps que l’on regarde comment fonctionnent les grilles indiciaires de la Fonction publique, qui ont un peu vieilli", a précisé Eric Woerth, ajoutant : "je suis prêt à revoir ces grilles dans le cadre d’une fonction publique de métiers".

La monétisation des jours de RTT
Sur les comptes épargne temps, le Gouvernement confirme sa proposition de monétisation de la moitié du stock et est prêt à ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.

Des mesures spécifiques pour le logement
  Afin de favoriser le logement des fonctionnaires, l’aide à l’installation personnalisée sera valorisée. Elle passera de 700 à 900 euros en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les zones urbaines sensibles. Elle sera revalorisée de 350 à 500 euros dans les autres régions de France.
  Le plafond du prêt mobilité sera doublé et porté à 2 000 euros.

Un nouveau mécanisme de négociation salariale
Ce nouveau mécanisme est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle.
La négociation triennale pour 2009-2011 aborderait notamment :
  l’évolution de la valeur du point Fonction publique et son calendrier ;
  l’évolution des grilles en tenant compte de la durée réelle de carrière effectuée.

Parallèlement, d’autres négociations sont actuellement engagées, notamment sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. La première séance s’est tenue le 21 février.