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Le projet de loi renforce l’efficacité des outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage.

Ce texte propose la création d’une infraction pénale de détention de produits. Celle-ci devrait permettre aux enquêteurs d’utiliser plus largement les procédures de garde à vue, de saisies et de perquisitions nécessaires pour démanteler les filières.

La liste des incriminations pénales en matière de trafic est complétée. Outre la cession ou l’offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, l’importation, l’exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d’usage par un sportif.

Le texte prévoit également une information immédiate du procureur de la République en cas d’infraction constatée par les agents habilités.