Le développement solidaire
Imprimer cette page 29-10-2008 15:45
Bernanrd Kouchner. Photo : AFP

Développement solidaire : mise en oeuvre de la politique des accords de gestion concertée

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire entre la France et, d’une part, le Sénégal et, d’autre part, la Tunisie.

-  Le communiqué du Conseil des ministres

Rappels

Le 25 février 2008, Brice Hortefeux avait conclu avec le Sénégal un premier "accord de quotas migratoires" - qui est un avenant à l’accord de gestion concertée des flux migratoires signé en 2006. L’avenant fixe un nombre de cartes de séjour que la France s’engage à accorder en 2008 à des Sénégalais au titre de l’immigration de travail : 200 cartes "compétences et talents", 180 cartes "salarié en mission" et 1 000 cartes "salariés".

L’accord établit aussi une liste de 60 métiers pour lesquels la situation de l’emploi en France ne sera plus opposable aux immigrants. En contrepartie, le Sénégal s’engage à lutter contre l’immigration illégale, en facilitant le rapatriement de ses émigrés clandestins et en renforçant la surveillance de ses frontières.

La France a également signé un accord de gestion concertée avec la Tunisie le 28 avril 2008.

Les accords de gestion concertée constituent un des éléments majeurs de la politique du Gouvernement pour la maîtrise des flux migratoires et le développement solidaire.

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