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Depuis la loi du 24 juillet 2006, la France a instauré un véritable parcours d’intégration individualisé pour les immigrés légaux grâce à la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration.

L’effort engagé a été poursuivi et amplifié après la création du ministère chargé de l’immigration et de l’intégration, rappelle le communiqué du Conseil des ministres. La loi du 20 novembre 2007 a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille et rendu obligatoire le bilan de compétences professionnelles pour les primo-arrivants.

L’adoption du Pacte européen sur l’immigration et l’asile par le Conseil européen les 15 et 16 octobre permettra de traiter également la question au niveau européen. L’accord obtenu à l’unanimité lors de la réunion des ministres européens des 3 et 4 novembre permet par ailleurs l’orientation des politiques européennes vers les objectifs communs de la maîtrise de la langue, des valeurs et de l’accès à l’emploi.

Au niveau national, le ministre annonce la création de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au 1er janvier 2009, avec pour objectif de moderniser l’administration. Trois objectifs majeurs - la connaissance de la langue, l’accompagnement des familles, l’accès à l’emploi - pourront ainsi être poursuivis en 2009.

Par ailleurs, le Haut Conseil à l’Intégration devrait être saisi d’une réflexion sur les valeurs de la République. Il s’agira de définir les moyens d’enseigner ces valeurs aux nouveaux immigrants et d’en évaluer la connaissance.