Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement

Bernard Kouchner avait défendu ce texte, le 11 décembre, devant les députés. Le ministre des Affaires étrangères et européennes avait souligné qu’après une période de réflexion, l’Europe pouvait à nouveau avancer : "L’Europe va fermer une parenthèse de deux ans et demi et se concentrer de nouveau sur les politiques de sécurité intérieure et extérieure, de liberté et de justice, de croissance économique, de défense de l’environnement et de maîtrise de l’énergie".

Le texte pourfrait être ratifié par la France avant le 9 février, date d’interruption des travaux de l’hémicycle en raison des élections municipales. Pour ce faire, le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait être soumis à l’Assemblée nationale en janvier.

Le 12 décembre, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européens ont proclamé la Charte des droits fondamentaux adossée au traité modificatif.

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, la France doit proposer à ses partenaires de s’entendre sur la formation d’un "groupe de sages" chargé de réfléchir à ce que devra être l’Union européenne en 2020-2030, sans pour autant relancer une nouvelle réflexion institutionnelle ou interférer avec les travaux en cours.