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Comme il l’avait annoncé le 20 octobre, le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie (lire le communiqué).

Les préfets sont chargés de réunir dans chaque département les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner au niveau local le suivi des engagements pris par les banques : "il s’agit pour nous de suivre au plus près du terrain la mise en œuvre des mesures de refinancement de l’économie qui ont été décidées par l’Etat", a déclaré François Fillon.

Pour assister à une première réunion de suivi, le Premier ministre s’est rendu, le 24 octobre, à la préfecture d’Evreux accompagné de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

A cette occasion, François Fillon a annoncé que "de nouveaux engagements" étaient demandés aux banques qui feraient appel au plan de 360 milliards d’euros engagé par l’Etat (lire l’article). Il a notamment demandé à celles-ci de donner "une "seconde chance" aux entreprises dans "une situation difficile", de transférer à Oséo, l’agence de financement des entreprises, et réexaminer tout dossier de demande de crédit "repoussé en première analyse" : "chaque dossier repoussé en première analyse devra être transféré à Oséo, et être réexaminé si Oséo est prêt à s’engager au côté de la banque".

Il a par ailleurs confirmé que la Société de refinancement de l’économie accordait aujourd’hui (le 24 octobre) ses premiers prêts à "sept ou huit" établissements bancaires pour un montant de cinq milliards d’euros (lire le communiqué de presse).

Des engagements supplémentaires

"Nous allons demander aux banques des engagements supplémentaires, des engagements de comportement, des engagements de transparence", a également déclaré François Fillon après avoir rencontré les chefs d’entreprises locales. "Nous voulons que soient publiés de manière mensuelle les flux de crédits aux PME, a-t-il précisé ; des engagements de dialogue et de considération ; nous demandons aux banques qu’il n’y ait pas d’annonces brutales de coupures de lignes de crédit, qu’on respecte les usages de préavis, qu’on apporte des réponses aux demandes de crédits dans des délais courts."
Concernant la rémunération des dirigeants d’entreprises, le Premier ministre a rappelé que "pendant toute la durée de remboursement des prêts, les indemnités de départ seront plafonnées dans les établissements bancaires, et leur versement sera interdit en cas de situation d’échec du dirigeant ou de l’entreprise. De la même façon, la distribution aux dirigeants d’actions gratuites, sans condition de performance ou de stock-options avec décote, est interdite. Et enfin, nous avons demandé que dans les six mois, les banques proposent à la commission bancaire une politique adaptée de rémunération des opérateurs de marché, qui lui permette d’apprécier son impact sur les risques que prend la banque".

Les fonds seront accordés par l’Etat "en fonction du respect de ces engagements. Les banques qui ne joueraient pas le jeu se verraient privées de ces moyens. Ces montants ne sont pas des subventions, a rappelé le Premier ministre, mais des "prêts à 8 %".

Les réunions de suivi se renouvelleront au minimum une fois par mois tant que les difficultés persisteront.

Les informations collectées ou échangées au niveau territorial devront être adressées par les préfets de région avant le 21 de chaque mois à la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, à la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui devront en rendre compte au Premier ministre.