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L’avant projet de loi comporte deux volets :

  le premier volet concerne l’usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l’abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France ;

  le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de transport des salariés qui ne peuvent recourir au transport en commun pourront donner lieu, par accord d’entreprise, à une prise en charge à hauteur de 200 euros sans charges sociales et fiscales.

Le projet de texte sera adapté, notamment afin de permettre l’ouverture d’une négociation régulière sur cette prise en charge, dans les branches et les entreprises. Il sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale afin qu’il soit applicable dès le 1er janvier 2009.