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  Le communiqué du Conseil des ministres du 7 octobre

Le président de la République a souligné dans son discours du 25 septembre à Toulon (lire l’article) que les excès du capitalisme financier sont un obstacle au développement d’un capitalisme d’entrepreneurs créateur de richesses. Il a appelé à de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants.

En réponse, le Medef et l’Afep ont présenté le 6 octobre un ensemble de recommandations, de nature à rétablir le lien entre performance et rémunération.

Ces recommandations, précise le communiqué du Conseil des ministres, ont vocation à faire partie intégrante du code de gouvernement d’entreprise, prévu par la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Pour les dirigeants d’entreprises des sociétés cotées, ces mesures visent à :
   prohiber le cumul entre l’exercice d’un mandat social et un contrat de travail ;
   limiter le montant des indemnités de départ, les "parachutes dorés", à deux ans de rémunération, en mettant fin au versement en cas de départ volontaire et en cas d’échec. Ces dispositions complètent les critères de performance introduits par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ;
   limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites "retraites-chapeaux" ;
   subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l’existence de dispositifs associant aux résultats l’ensemble des salariés ;
   mettre fin à la distribution d’actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants, qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance ;
   rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.

Le Gouvernement, rappelle le communiqué du Conseil des ministres, souhaite que les conseils d’administration des entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l’année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. À défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009.

D’ores et déjà, afin que les stock-options ne puissent plus être réservées à quelques-uns, le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi sur les revenus du travail lors de l’examen de ce texte au Sénat le 27 octobre prochain. Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d’un système de stock-options, d’actions gratuites, d’intéressement ou de participation dérogatoire.

"Le Gouvernement est déterminé à rétablir la confiance dans un capitalisme d’entrepreneurs", précise le communiqué.