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"J’ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1 000 euros que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en œuvre le système de la participation", avait annoncé François Fillon le 2 décembre après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.

Le projet, qui reprend les principales mesures annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy, sera examiné en première lecture à l’Assemblée dès le 18 décembre. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2008.

La mesure phare du projet concerne le rachat des jours de repos (RTT, récupération) acquis au 31 décembre 2007, avec une majoration de salaire. Le texte ouvre aussi la possibilité de débloquer de manière anticipée la participation dans les entreprises. Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire, une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 euros par salarié pourra être versée.

En matière de logement, est prévue l’indexation complète des loyers sur l’inflation, et non plus sur l’indice de référence des loyers. L’actuel indice de référence des loyers, qui existe depuis le 1er janvier 2006, est composé à 60 % de l’indice des prix à la consommation, à 20 % de l’indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA).

Christine Boutin prépare, en outre, un projet de loi pour supprimer, dès le début de 2008, les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie.

Parallèlement, Eric Woerth va engager le 17 décembre une concertation avec les syndicats de la Fonction publique pour l’application des mesures spécifiques sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT.

Enfin, la grande conférence sur l’agenda social 2008 qui aura lieu prochainement à l’Elysée, comme l’a rappelé le Premier ministre, traitera de "l’assouplissement des 35 heures" et de "la réforme du dialogue social", ainsi que de "la conditionnalité des allègements de charges" et du "travail du dimanche".