Les chantiers
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Loi de modernisation de l’économie
24-10-2008 17:01
La loi de modernisation de l’économie pleinement opérationnelle au 1er janvier 2009Christine Lagarde a réuni le 24 octobre les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elle a souligné lors d’un point presse que le Gouvernement était à "mi-chemin" dans l’application des textes.
Le chantier d’adoption des mesures réglementaires est un chantier d’ampleur : près de 150 mesures d’application (décrets ou ordonnances). "Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur", a déclaré Christine Lagarde lors d’une conférence de presse. C’est le cas notamment de l’importante réforme de la négociabilité des prix (voir le site mesurespouvoirdachat.gouv.fr). Un tableau de suivi est mis à jour en continu sur le site internet modernisationeconomie.fr. "Je me suis engagée vis-à-vis du Parlement à ce que tous les textes qui doivent être pris en application de la loi soient effectivement disponibles le 1er janvier", prochain, a-t-elle poursuivi. La loi de modernisation de l’économie touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces). |
Les actions du gouvernement
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| Màj : 08/01/2009, 19:45