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Le Gouvernement, qui s’est associé à la Fédération française des télécoms (FFT), créée en 2008 et présidée par Frank Esser, souhaite renforcer la protection du consommateur dans les domaines de la téléphonie et d’internet.

Luc Chatel propose ainsi trois nouvelles mesures :

  la prise en charge des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur rétablissement dans les meilleurs délais (dispositif opérationnel à partir de janvier 2009) ;
  le renforcement de l’information pour permettre au consommateur un choix éclairé. La nouvelle version du guide pratique des communications électroniques traduit cette volonté commune d’offrir des points de repère au consommateur pour l’éclairer dans ses choix ;
  la lutte contre les SMS indésirables grâce au transfert vers le numéro 33700 (coût d’un SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles).

Cette dernière mesure relative au "dispositif anti-arnaque par SMS" sera opérationnelle à partir du 15 novembre.

Le 33700 en trois étapes

Une nouvelle procédure en trois étapes s’offre au consommateur importuné :

  la personne qui soupçonne une arnaque transfère le message par SMS au 33700 ;
  la plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant ;
  sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur.

Des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés pourront être prise par les opérateurs. Les cas les plus graves seront transmis aux services de police compétents.

Ce nouveau dispositif complète ce qui a déjà été mis en place au travers des fonctions "Stop et Contact", résultat d’une coordination entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services.