Politique agricole commune
Imprimer cette page 20-11-2008 15:11
Michel Barnier. Photo : Stéphane de Sakutin/AFP

Accord européen sur la réforme de la Pac

Le sommet européen des ministres de l’Agriculture, réuni du 18 au 20 novembre sous la présidence de Michel Barnier, s’est conclu par un consensus quasi unanime sur une réforme partielle de la Pac.

Les Etats membres sont parvenus à un accord sur une réforme de la Pac qui prévoit :
-  l’augmentation de 1 % par an pendant 5 ans des quotas laitiers avant leur suppression en 2015 avec la possibilité de mettre en place des mesures d’accompagnement pour les zones les plus fragiles ;
-  la majoration de la part prélevée sur les aides directes de la Pac mobilisée pour la revitalisation des zones rurales et les projets liant agriculture et environnement. Elle passerait de 5 % actuellement à 10 % en 2013 et 14 % pour les aides aux plus grandes exploitations. La part du financement des Etats dans ces projets est fixée à 25 %, le reste étant à la charge des fonds européens ;
-  la réduction du nombre de produits concernés par les prix garantis ;
-  la suppression de l’obligation de jachères.

Cette réforme est une première étape avant les négociations pour une réforme d’ampleur du budget de la Pac prévues pour l’après 2013.

Les actions du gouvernement
En savoir plus
-  L’article relatif au Conseil des ministres de l’Agriculture, sur le site de la Présidence française de l’Union européenne

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