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Au terme de leur entretien tenu le 4 juillet 2008 à Québec, dans le cadre de leurs Rencontres alternées, le premier ministre de la République française, M. François Fillon, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, désireux de poursuivre et renforcer la relation directe et privilégiée entre la France et le Québec, ont affirmé leur volonté que soit conclue, au cours de la présente année, une entente visant à faciliter et accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

À cet effet, les premiers ministre soulignent que :

  une telle entente permettra à la France et au Québec de relever plus efficacement les défis de la mondialisation en se dotant de mécanismes souples et inédits facilitant le recrutement de professionnels et de travailleurs qualifiés ;

  tenant compte de la croissance significative des investissements et du commerce entre la France et le Québec, ce mécanisme de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles viendra appuyer le développement des échanges économiques, notamment entre filiales d’entreprises ;

  cette nouvelle initiative se situe également dans le prolongement de l’étroite coopération universitaire, en particulier l’importante mobilité étudiante, qui existe entre la France et le Québec en reconnaissant les qualifications liées aux métiers et professions réglementés sur les deux territoires ;

  la France et le Québec disposent enfin, grâce à leur entente en matière de sécurité sociale, du cadre normatif assurant la coordination des régimes de protection sociale pour leurs ressortissants respectifs.

Dans ce contexte, à la lumière du rapport qui leur a été présenté par leur négociateur respectif et rappelant leur volonté commune exprimée tant lors de leur rencontre du 18 janvier 2008 qu’à l’occasion de la rencontre entre le président Sarkozy et le premier ministre Charest, le 19 mai 2008, le premier ministre de la République française et le premier ministre du Québec conviennent :

  que l’Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles devra permettre la mise en place d’un mécanisme général commun, simple et rapide, visant à faciliter et accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé en France et au Québec ;

  que l’Entente devra assurer le respect des principes directeurs que sont la protection et la sécurité du public, l’équité et la transparence et l’effectivité de la reconnaissance mutuelle ;

  de confier à leurs ministères et organismes, chargés de la réglementation des métiers et professions, le mandat d’assurer la mise en oeuvre du mécanisme général prévu à l’Entente en concluant des Arrangements de reconnaissance mutuelle qui viennent préciser, pour chaque métier et profession, les conditions nécessaires à la reconnaissance effective des qualifications professionnelles ;
  de mandater leur administration respective afin de tout mettre en œuvre pour conclure cette entente en octobre 2008 et pour que s’enclenche immédiatement la conclusion d’Arrangements de reconnaissance mutuelle.

Signé à Québec, le 4 juillet 2008

Le Premier ministre de la République française, François Fillon Le Premier ministre du Québec, Jean Charest