Acteurs : Le Gouvernement |
Agenda ParlementaireASSEMBLEE NATIONALELundi 17 novembre 16h et 21h30 : PjL de finances pour 2009 - Articles non rattachés Mardi 18 novembre 9h30 : déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le "paquet énergie-climat" 15h : questions au Gouvernement 16h et 21h30 : • PjL de finances pour 2009 - Articles non rattachés • PjL organique portant application de l’article 25 de la Constitution • PjL relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés Mercredi 19 novembre 11h45 : audition devant la commission des Finances d’E. Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur le PjL de finances rectificative pour 2008 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour) 15h : questions au Gouvernement 16h et 21h30 : • éloge funèbre de J. Marsaudon • vote par scrutin public sur le PjL de finances pour 2009 • PjL en faveur des revenus du travail (rapport de la commission mixte paritaire) • PjL organique portant application de l’article 25 de la Constitution • PjL relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés 17h : audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de X. Darcos, ministre de l’Education nationale Jeudi 20 novembre 9h30, 15h et 21h30 : • PjL organique portant application de l’article 25 de la Constitution • PjL relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés • PpL visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers • PpL relative à la législation funéraire SENATLundi 17 novembre 10h : questions orales sans débat 15h et le soir : PjL de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Mardi 18 novembre 9h30 : PjL de financement de la Sécurité sociale pour 2009 16h et le soir : • éloge funèbre d’A. Boyer • PjL de financement de la Sécurité sociale pour 2009 16h15 : audition devant la commission des Affaires culturelles d’A. Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, sur le PjL de finances pour 2009 16h30 : audition devant la commission des Lois de M. Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur le PjL de finances pour 2009 17h : audition devant la commission des Affaires culturelles de C. Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, sur le PjL organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, et sur le PjL relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision A partir de 18h : désignation des 36 membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Mercredi 19 novembre 9h : audition devant la commission des Affaires sociales de M. Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, sur le PjL de finances pour 2009 9h45 : audition devant la commission des Affaires sociales de V. Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, et de N. Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, sur le PjL de finances pour 2009 15h et le soir : PjL de financement de la Sécurité sociale pour 2009 16h30 : audition devant la commission des Lois de B. Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, sur le PjL de finances pour 2009 Jeudi 20 novembre 10h : audition devant la commission des Affaires sociales de J-M. Bockel, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, sur le PjL de finances pour 2009 11h, 15h et éventuellement le soir : PjL de finances pour 2009 - discussion générale 14h30 : audition devant la commission des Affaires sociales de R. Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, sur le PjL de finances pour 2009 Vendredi 21 novembre 15h : PjL de finances pour 2009 - articles de la première partie Le ministre dans l'actualité
Bilan de la session parlementaireAlors que les sessions à l’Assemblée nationale et au Sénat ont pris fin le 23 juillet dernier, Roger Karoutchi a adressé à l’ensemble des parlementaires une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008. Consulter le bilan de (...) 4-08-2008 17:44
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Roger KAROUTCHI : secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre69, rue de Varenne Retrouvez ici les éléments biographiques du secrétaire d’Etat : cursus, fonctions électives, ministérielles, politiques, bibliographie. 19-06-2007 12:29
Cabinet de Roger KAROUTCHI
Les mises à jour des cabinets sont effectuées à partir du Journal officiel. Toute nouvelle nomination ou cessation de fonctions apparaît dès sa parution au J.O. 17-11-2008 00:00
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| Màj : 22/11/2008, 16:37